Quand une exonération de cotisations à la caisse de pension (LPP) s'applique-t-elle ?
Si un salarié est en incapacité de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'invalidité, des règles particulières s'appliquent en matière d'obligation de cotiser à la caisse de pension. Dans de tels cas, il existe, sous certaines conditions, un droit à l'exonération de cotisations à partir du 91e jour.
1. Exonération de cotisations en cas d'incapacité de travail
Si un employé est malade ou blessé et ne peut pas travailler, il est exonéré de l'obligation de cotiser à la caisse de pension à partir du 91e jour.
La durée maximale est de 24 mois, selon le plan de prévoyance.
2. Exonération de cotisations en cas d'invalidité
Si l'incapacité de travail devient permanente et que l'employé est reconnu invalide.
Cette exonération s'applique tant que l'invalidité persiste, mais au maximum jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. La rente d'invalidité est ensuite convertie en rente de vieillesse.
Que régit le plan de prévoyance ?
Les détails précis, tels que :
- le début de l'exonération de cotisations
- la durée
- le montant de la couverture du risque assuré
sont définis dans le plan de prévoyance de l'employeur. Veuillez le consulter individuellement afin de comprendre les règles qui s'appliquent à votre cas.
Déclaration d'incapacité de travail
Afin que nous puissions activer l'exonération de cotisations nécessaire, il est important que l'incapacité de travail soit déclarée dans les meilleurs délais. Cette déclaration est effectuée par l'employeur via notre plateforme de déclaration d'absence.