Quand peut-on bénéficier d’une exonération de cotisations dans la caisse de pension (LPP) ?
Lorsqu’un salarié devient incapable de travailler en raison d’une maladie, d’un accident ou d’une invalidité, des dispositions particulières concernant l’obligation de cotiser à la caisse de pension s’appliquent. Dans certains cas, une exonération de cotisations est prévue.
1. Exonération en cas d'incapacité pour travail temporaire
En cas de maladie ou d’accident entraînant une incapacité de travail médicalement constatée, le collaborateur est exonéré des cotisations à la caisse de pension. Cette exonération peut durer jusqu’à 24 mois, selon le plan de prévoyance.
2. Exonération en Cas d’Invalidité
Si l’incapacité devient permanente et que le collaborateur est reconnu invalide, l’obligation de cotisation est également suspendue.
Cette exonération s’applique tant que l’invalidité subsiste, mais au maximum jusqu’à l’âge de la retraite.
Que prévoit le plan de prévoyance ?
Les détails tels que :
- Début de l’exonération
- Durée
- Niveau de couverture du risque assuré
Sont définis dans le plan de prévoyance spécifique à l’employeur. Veuillez le consulter individuellement.
Déclaration d’incapacité de travail
Pour activer l’exonération des cotisations, il est essentiel que l’incapacité soit déclarée rapidement. Cela se fait par l’employeur via notre plateforme d'absence :